Politique de confidentialité

Date de prise d’effet : 1 mai 2021

Ce site web est exploité par l’entreprise WPCreator. Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à l’entreprise WPCreator.

Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le site. En utilisant le site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.

Définitions :

  • Données à caractère personnel : Les données à caractère personnel sont des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession).
  • Données d’utilisation : Les données d’utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l’utilisation du site, soit par l’infrastructure du site proprement dite (comme par exemple la durée de consultation d’une page).
  • Cookies : Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre dispositif (ordinateur ou dispositif mobile).
  • Responsable du traitement : le responsable du traitement est la personne physique ou morale (seule, ou conjointement ou en commun avec d’autres personnes) qui détermine les finalités et les modalités selon lesquelles toutes les données personnelles sont traitées ou doivent l’être. Aux fins de la présente politique de confidentialité, nous sommes un responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Sous-traitants : Le terme sous-traitant désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom du responsable du traitement. Il se peut que nous fassions appel aux services de plusieurs sous-traitants afin de traiter vos données plus efficacement.
  • Utilisateur : Par utilisateur, on entend toute personne vivante qui utilise notre site et est le sujet de données à caractère personnel.

Nature des données collectées

Lorsque vous utilisez notre site, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier (« données à caractère personnel »). Les données personnelles nominatives peuvent être, mais de manière non limitative:

  • Votre adresse e-mail
  • Votre prénom et votre nom de famille
  • Les cookies et les données d’utilisation
  • Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour vous envoyer des communications commerciales ou des promotions et d’autres informations susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez choisir de ne recevoir aucune communication de notre part ou de ne recevoir que certaines communications en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions qui figurent dans chacun des e-mails que nous envoyons.

Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront
être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire
ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession
d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant
que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Agrégation des données

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos
Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un
Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins
d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à
d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service
pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous
avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs,
groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Collecte des données d’identité

Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que
vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne
procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales
Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes par connexion, par adresse
mail ou par services. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des sociétés qui proposent des offres incitatives.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du
service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site.
Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration
matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est
nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le
Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à
personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni
ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à
une donnée technique.

Cookies

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois
au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du
consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à
chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à
l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des
pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre
des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure
de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement
dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des
navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner
correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le
fonctionnement du service
L’Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités
visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont
pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la
conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la
suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation
des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles
seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à
aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la
durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est
atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en
prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans,
vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront
supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le
menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre
document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans
aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à
tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin
de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de
divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans
l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant
stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la
réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices
pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne
peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de
l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union
européenne.

Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le
niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes
concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans
vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux
lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément
à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se
soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager
une action relative à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous
vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une
juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces
tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de la Politique de Confidentialité
devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux
français.

Portabilité des données

Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous
concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses
données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format
ouvert et aisément réutilisable.